Règlement de l’exposition et conditions générales(Nécessaire) Je déclare avoir pris connaissance du règlement et des conditions générales.
Article 1- Conditions d’admission et de Conditions de vente
Sont admis à participer au salon de vente de chiots/chatons organisé par nos soins : Les éleveurs naisseurs dont les animaux sont nés à l’élevage de mère leur appartenant, sous conditions d’être en règle avec la DDSV et titulaires du certificat de capacité délivré par la DDSV du département de l’élevage. Les animaux présentés à la vente doivent être âgés de 8 semaines au moins et maximum 4 mois, et être tatoués ou pucés conformément à la réglementation en vigueur et correctement vaccinés (voir conditions sanitaires). L’adhésion est confirmée par écrit par l’organisateur, l’inscription devient alors définitive. Toute annulation à moins de 20 jours avant l’ouverture du salon entraîne le non remboursement du montant de l’inscription. L’éleveur atteste être propriétaire depuis plus de 6 mois de la mère des chiots présentés.
60 % au moins des chiots présentés doivent être LOF sauf accord de l’organisation et les chatons doivent être LOOF sauf accord «écrit de l’organisation» .Les races american staff, rottweiler, berger allemand , cané corso labrador et golden retriever doivent être LOF. Pour raisons sanitaires ne sont acceptés au salon que les élevages qui n’ont pas participé à un autre salon ou rassemblement canin au cours des 15 jours qui précèdent celui-ci, chaque éleveur ne peut présenter au maximum que 15 chiots sur un stand de 3metres et 30 chiots sur un stand de 6 mètres et chaque chiot doit disposer au minimum de 0.30 m² de surface pour s’ébattre, et ce, afin d’améliorer le confort des chiots et l’image perçue par le public. L’éleveur doit fournir à toute demande de l’administration ou de l’organisateur la copie du registre entrées sorties des chiots présentés aux salons et de tous les reproducteurs de l’élevage. Chaque chiot/chaton vendu doit être accompagné de la carte de tatouage, d’un document sur les conditions d’élevage de la race, du carnet de santé, d’un contrat de cession ou de vente et d’un certificat de bonne santé récent et éventuellement d’une facture et un exemplaire du contrat de vente doit être remis à l’organisation à la sortie du salon au titre de l’autorisation de sortie de l’animal du salon (nous fournissons sur demande les contrats de vente en 3 volets) L’affichage des prix est obligatoire et doit être lisible depuis l’allée de circulation. L’affichage des coordonnées et du n° SIREN ou Siret de l’éleveur est obligatoire sur le stand. Le non-respect de ces conditions peut entraîner l’exclusion de l’exposant. Les exposants doivent être en possession des pièces prouvant l’origine des chiots/chatons, être en possession sur le salon du livre des entrées et sorties de l’élevage (Cerfa N° 50-4510) et des déclarations de saillies de la mère des animaux présentés LOF. Les commissions sur ventes sont dues même en cas de vente entre éleveurs et toutes les commissions doivent être réglées avant départ du salon le dimanche soir, les livraisons d’animaux faites dans la ville du salon juste avant ou juste après celui-ci sont soumises à commissions . Pour chaque vente à particulier ou à un autre éleveur le vendeur doit remettre à l’acheteur un bon de sortie rempli intégralement et celui-ci doit être facilement lisible adresse téléphone mail etc pour toute vente ou livraison faite au salon la commission est due…
il ne doit être présenté au salon que du chiot ou chaton de qualité donc un chiot ou chaton à moins de 500 euros ne peut être de qualité compte tenu des couts de production et ne doit pas être vendu en salon et il ne doit pas être âgé de plus de 4 mois sinon ce n’est plus un chiot ou chaton.
Article 2 -Conditions sanitaires
Le protocole de vaccination obligatoire doit être respecté. Pour les chiots : Toux du chenil Nobivac KC (2 souches Bordella Para influenza + Bronchiseptica) puis vaccination CHLPPI, nous conseillons en plus le Vangar CPV à titre de précaution supplémentaire, vaccination au plus tard le samedi précèdent la manifestation (5 jours avant salon) .Pour les chatons : Primo vaccination Typhus + Coriza à 2 mois. Tout chiot/chaton qui tousse, qui présente des problèmes de peau ou pour lesquels il y a suspicion de maladie de la part du vétérinaire sanitaire effectuant le contrôle sera refusé sans indemnisation des frais de location du stand ou des déplacements. Pour les éleveurs ayant des chiots de la 2ème catégorie de plus de 3 mois la vaccination antirabique est obligatoire .L’exposant accepte tous les tests et contrôles jugés nécessaires par le vétérinaire sanitaire désigné par la DSV. Seront refusés au salon les animaux présentant :un tatouage illisible, des traces de saignement, des irritations de la peau, une fausse déclaration, des irrégularités sur les carnets de vaccination, des traces de gale d’oreilles, une suspicion de maladie virale (entraîne l’exclusion de tout l’élevage) animal trop chétif ou présentant un doute sur son âge réel, animal dont la carte de tatouage n’est pas au nom de l’éleveur, non signée, non datée ou comportant des ratures. La décision du vétérinaire sanitaire est sans appel. L’exposant doit veiller au confort des animaux. Espace suffisant, présence d’eau propre, litière renouvelée à chaque fois que cela est nécessaire. Aucun animal n’est autorisé à pénétrer de l’enceinte de l’exposition vente. Aucun adulte ne devra être présent car les déplacements de chiens dans les allées perturbent les animaux des autres stands.
Article 3 - Conditions de présentation
L’organisateur détermine les emplacements dont il pourra, s’il le juge utile, modifier l’importance ou la situation.
Les horaires d’installation sont le vendredi de 16h à 19h, le samedi de 7h30 à 9h, les horaires d’ouverture sont de 10h à 18h30 sauf modification préfectorale. Il est interdit de quitter le lieu du salon avant l’heure de fermeture. Chaque exposant s’engage à rester, sauf autorisation préalable, sur place pendant les 2 jours de l’exposition vente et à y tenir son stand. Les stands et leurs abords doivent être tenus en état PERMANENT de propreté pendant tout le salon. Il est impératif de prévoir un revêtement de protection sous vos parcs. L’usage des copeaux de bois est interdit. Toute disposition devra être prise pour garder propres les abords directs du stand. Les exposants devront laisser les emplacements et matériels mis à disposition en état. Toute dégradation de matériel, du bâtiment ou du sol occupé sera évaluée et mise à la charge de l’exposant responsable. Les stands ne peuvent être démontés avant l’heure prévue sauf accord préalable de l’organisateur. L’exposant est responsable de ses animaux et des marchandises présentés. Il s’engage à respecter les consignes de sécurité et particulièrement celles concernant la conformité de son installation. En cas démontage, même partiel du stand (décoration par exemple) avant 19h le dimanche le fautif devra acquitter une indemnisation de 600 euros à l’organisation.
Article 4 - Assurances
L’organisateur est assuré pour les risques organisateurs. Il appartient à chaque exposant de prévoir une assurance exposition et une assurance vol. L’organisateur ne peut être tenu pour responsable de dommages de toutes sortes qui pourraient survenir au stand.
Article 5 - Annulation
En cas d’incendie du bâtiment, de guerre, de calamité, de neige, de verglas ou de force majeure rendant impossible le déroulement de l’exposition, l’organisateur peut annuler l’exposition en confirmant par écrit cette modification. L’annulation pour ces conditions n’entraîne pas le remboursement des inscriptions. En cas de contestation, de convention expresse entre les parties le tribunal de commerce de Rennes est seul compétent
Article 6 – Informations
Les coordonnées postales et électroniques et autres informations personnelles concernant chaque visiteur ayant acquis ou pas un chiot ou un chaton au salon sont propriété de l’organisation puisque c’est la communication publicitaire de l’organisation du salon qui a permis la visite de cette personne et par conséquent une transaction, par conséquent l’éleveur vendeur s’engage à ne transmettre à aucune personne physique ou morale ni à titre gratuit ni à titre onéreux ces informations. (Bien sûr pour exemple pas le droit non plus de transmettre un exemplaire du contrat de cession à un marchand d’aliments ou autres produits ou assureur). L’éleveur participe au salon pour vendre ses animaux et il ne doit y céder que sa production animale il n’a bien sûr pas le droit de céder à titre gratuit ou onéreux des accessoires pour animaux ou de la nourriture ou tout autre chose que ses propres animaux.
La signature du bon de commande vaut acceptation du règlement et des conditions générales.